Conditions générales de ventes
1. Champs d’application des conditions générales de ventes
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de Esprizen comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Esprizen.com. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Esprizen.com.
2. Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Esprizen.
3. Commandes
Toute commande pourra être passée par écrit, par téléphone ou via le site Web.
La confirmation de la commande devra être adressée à Esprizen par écrit (courrier, télécopie). Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Web, les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire, chèque,…).
Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par Esprizen peut être remplacée par une facture. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Esprizen.com. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Esprizen ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix facturés au client pour les produits s’entendent nets en euro, hors taxes douanières et autres, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, et sont établis sur la base du tarif Esprizen en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Esprizen seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
5. Livraisons
Le délai de livraison est estimé à une semaine, à condition d’avoir tout le matériel en stock.
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de Esprizen ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard.
De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n’étant pas limitative), nous permettent d’annuler totalement ou partiellement la livraison d’une commande sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.
La livraison est effectuée par un transporteur choisi par Esprizen.com. Esprizen est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.
En cas de livraison en contre-remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu’à réception du chèque.
Les produits et le matériel livrés directement au domicile du destinataire par le transporteur, voyagent aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception des produits et du matériel s’il constate des avaries sur les produits ou le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à Esprizen.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 (huit) jours après livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, Esprizen se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits dans leur emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
7. Clause de réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Esprizen jusqu’au paiement intégral de leur prix.
8. Paiement
Le paiement des produits est payable au siège de Esprizen à l’échéance portée sur la facture, le jour de la réception des marchandises, sauf stipulation contraire. Nos conditions de règlement sont portées sur nos offres de prix et factures.
Sauf conditions contraires spécifiées sur la facture, les paiements se feront au comptant, par chèque, carte bancaire ou virement.
Les commandes sont fermes et définitives dès la validation par le client. Dans le cadre des commandes réalisées via le site Web, la validation de la commande se fera après confirmation du paiement par carte bancaire ou réception du règlement par chèque (libellé en euro et tiré sur une banque française) ou par virement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.